| Question N° :
34450
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
25/01/2011
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
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Ministère attributaire : |
Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
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Question publiée au JO le :
04/11/2008
page :
9428
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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environnement
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Analyse :
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protection. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.
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Texte de la REPONSE :
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