13ème législature

Question N° : 34478	de  M.   Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9439
	Réponse publiée au JO le :  27/01/2009  page :  748
Rubrique :	pensions militaires d'invalidité
Tête d'analyse :	montant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indexation des pensions militaires d'invalidité. La perte du pouvoir d'achat des bénéficiaires de pension militaire d'invalidité est de l'ordre de 6 % dans les cinq dernières années. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour réparer cette injustice.
Texte de la REPONSE :	Aux termes de l'article 117 de la loi de finances pour 2005, la valeur du point de pension militaire d'invalidité est désormais révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État, à la date de cette évolution, et non plus de manière rétroactive comme dans le dispositif en vigueur depuis 1990. Cet indice est donc désormais la seule référence pour l'évolution de la valeur du point de pension militaire d'invalidité. Cette amélioration était souhaitée par de nombreuses associations d'anciens combattants et met fin à un système peu clair, qu'il était nécessaire de réformer. La valeur du point, qui a été portée à 13,55 EUR au 1er octobre 2008, devrait respectivement augmenter de 0,5 % et de 0,3 % le 1er juillet puis le 1er octobre 2009.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O