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Texte de la REPONSE :
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La possibilité d'apporter un soutien à la distillation des sous-produits dans le cadre de l'enveloppe gérée nationalement a été obtenue, avec difficulté, lors des négociations pour la réforme de l'Organisation commune de marché vitivinicole (OCM). Le règlement communautaire prévoit une aide pour la collecte et la transformation des sous-produits, tandis que la rémunération des prestations viniques aux producteurs disparaît. Les aides mises en place, dans le cadre des enveloppes nationales de l'OCM, ont été longuement préparées, par un dialogue permanent entre le Gouvernement, les représentants de la production et du négoce ainsi que les deux fédérations de distilleries. En réponse à l'évaluation faite avec les organisations professionnelles, 40 millions d'euros ont été affectés au sein de l'enveloppe communautaire allouée à la France pour aider à la collecte et à la transformation des sous-produits. Cette aide a été conçue de manière à prendre en compte l'intégralité des coûts associés aux prestations viniques, y compris les coûts des producteurs, et de manière à favoriser le maintien des outils de distillation. Ce dispositif, établi en plein accord avec les fédérations de distilleries vinicoles, doit permettre un traitement et une valorisation des sous-produits dans de bonnes conditions techniques, environnementales et financières.
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