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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes du monde apicole dont l'avenir est de plus en plus compromis par suite des effets destructeurs des produits phytosanitaires utilisés sans discernement pour les cultures agricoles. Les destructions de ruches se multiplient dans des proportions dramatiques, représentant 20 % dans la région Rhône-Alpes, et plus de 50 % dans le seul département du Rhône. En dehors de la perte économique subie dans la production de miel et des produits dérivés, il convient de signaler le dégât produit dans la destruction de l'environnement et de la nature, quand on sait que 80 % de la pollinisation sont assurés par le travail des abeilles. À l'occasion du congrès national de l'apiculture tenu à Villefranche-sur-Saône, les responsables de ce secteur ont tiré le signal d'alarme pour appeler attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de contrôler le choix des produits utilisés par les agriculteurs et les conditions d'emploi. Il se joint à eux pour appuyer leur demande et rechercher les mesures nécessaires à une forte amélioration de la situation pour sauver les abeilles.
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Texte de la REPONSE :
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Pleinement conscient de l'importance du problème posé par les mortalités dans les ruchers, et, au-delà, des conséquences d'une raréfaction du nombre des abeilles, le Gouvernement a demandé à Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre 2008 au Premier ministre montre le caractère multifactoriel des causes de mortalité des abeilles. Des pistes couramment évoquées sont, par exemple, la diminution des capacités mellifères des plantes cultivées, le fauchage précoce et les facteurs climatiques. Des problèmes sanitaires sont également à l'origine de ces mortalités. Ainsi, la varroase touche largement le rucher français qui ne bénéficie pas de traitements vétérinaires adaptés pour toutes les maladies en l'absence parfois de médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour les abeilles. Les abeilles sont, par ailleurs, victimes de la prédation d'un frelon d'origine asiatique récemment apparu sur le territoire français. L'exposition à la pollution et aux produits phytosanitaires sont également des causes à l'origine de certaines mortalités d'abeilles. Les décisions relatives aux produits phytopharmaceutiques sont prises après évaluation du risque par les instances prévues par le législateur, dont l'un des volets est spécifique au risque pour les pollinisateurs. C'est d'ailleurs dans ce contexte, et afin d'intensifier les expertises que la brigade nationale d'enquête vétérinaire sera chargée, conformément aux préconisations du rapport Saddier, de centraliser les observations permettant de déterminer les raisons de certains types de mortalités de ruchers pour l'ensemble du territoire national. Le caractère multifactoriel des mortalités d'abeilles met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale. Le rapport de Martial Saddier souligne la nécessité de structurer la filière autour d'une interprofession et recommande notamment la création d'une plate-forme qui regrouperait l'ensemble des acteurs de la filière et favoriserait la mise en place d'un « Institut technique et scientifique de l'abeille », chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement. De même, la formation des apiculteurs devrait être renforcée afin de leur permettre, d'une part une détection plus précoce des surmortalités et troubles éventuels dans leurs ruchers, et d'autre part l'application adéquate des traitements adaptés à ces troubles. Un ingénieur général du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), Jean-Pierre Comparot, a été nommé afin de coordonner les travaux des administrations chargées de mettre en oeuvre un « plan global pour une apiculture durable ». En outre, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place, sous la présidence de Martial Saddier, un comité opérationnel apicole chargé de la mise en oeuvre des vingt-six propositions énumérées par le rapport. Trois sous-groupes de travail, consacrés respectivement à la création d'une interprofession apicole, d'un institut technique apicole et d'une formation initiale à l'apiculture dans l'enseignement agricole sont d'ores et déjà constitués et ont commencé leurs travaux.
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