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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'ordre professionnel infirmier. En qualité d'infirmier salarié, l'ensemble des infirmiers reçoit les dossiers pour l'inscription au tableau de l'ordre professionnel des infirmiers, ainsi qu'un appel à cotisation. L'ensemble de la profession est indignée au regard de l'injonction qui leurs est faite tant de s'inscrire à un ordre professionnel, qui concerne avant tout le secteur libéral, que d'y régler une cotisation pour légitimer leur droit d'exercice. Dans le contexte actuel de pénurie d'infirmiers dans le secteur public des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, une telle mesure ne peut que renforcer les problèmes d'effectifs. De plus, les conditions d'exercice des fonctionnaires sont encadrées par des règles professionnelles, d'une part, et des statuts, d'autre part. L'ordre n'a pas à intervenir dans ces dispositifs. Les infirmiers fonctionnaires n'ont nul besoin des pressions disciplinaires ou déontologiques supplémentaires que cet ordre entend mettre en place. Les professionnels ont exprimé, par leur abstention massive, qu'ils ne considéraient pas l'ordre comme représentatif ni souhaitable ; leur participation, plus que minime, aux élections en fait foi. Les infirmiers du ministère de la défense sont exonérés de toute inscription et cotisation ; pourquoi pas l'ensemble des infirmiers salariés et fonctionnaires ? Enfin, le régime fiscal des salariés et fonctionnaires ne leur permet pas, le plus souvent, une déductibilité de la cotisation ordinale dans leur déclaration de revenu, contrairement aux professions libérales. Dans une période de tension sur le pouvoir d'achat, voici un nouveau mode d'amputation qui ne paraît pas acceptable. Aussi, compte tenu de ces éléments, il la remercie de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les infirmiers, tant salariés que fonctionnaires, soient exonérés de l'obligation d'adhésion et de cotisation, pour exercer. Si les ordres sont maintenus, l'adhésion doit y être exclusivement volontaire.
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Texte de la REPONSE :
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Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute Autorité de santé, un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles. Il organise la profession dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée. Ainsi, une cotisation ordinale fixée annuellement par le Conseil national de l'ordre doit être obligatoirement versée par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau de l'ordre afin de lui permettre d'assumer son fonctionnement et de garantir son indépendance. Cette cotisation est ainsi un préalable indispensable à l'accomplissement effectif des missions confiées à l'ordre. Les élections du Conseil national de l'ordre ont eu lieu le 25 novembre 2008. Il y a tout lieu de penser que cette cotisation tiendra compte de l'importance démographique de la profession infirmière (498 000 infirmiers) et que par conséquent les conseillers de l'ordre adopteront une mesure juste et raisonnable.
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