FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3454  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et ville
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  21/08/2007  page :  5318
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  logement social
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions formulées par le Collectif Alerte Lorraine, rejoignant celles du Collectif Alerte National animé par I'UNIOPSS. Il insiste notamment pour que le Gouvernement prenne les moyens nécessaires pour mener une évaluation permanente, quantitative et qualitative, des besoins en logement à tous les niveaux territoriaux, permettant ainsi de rendre compte de l'application effective du droit au logement sur l'ensemble du territoire. Aussi, lui demande-t-il si elle entend satisfaire cette attente.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N