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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Régis Juanico attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question des bonifications de campagne. En effet, les anciens combattants d'AFN, les fonctionnaires, les travailleurs de l'État et assimilés réclament de longue date le bénéfice légitime de la campagne double. Au regard de la décision du Conseil d'État qui a estimé que « les personnes ayant été exposées à des situations de combat lors d'opérations de guerre au cours de la guerre d'Algérie sont susceptibles de bénéficier de la campagne double », le monde combattant attend depuis de trop nombreuses années que la situation soit clarifié et que leurs droits à une bonification de « campagne double » leur soit enfin accordée. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'attribution des bénéfices de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés est un sujet sensible. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants n'ignore ni le rapport GAL, ni l'avis du Conseil d'État qui s'en est suivi. Cependant, il faut prendre en compte les difficultés d'application d'une telle mesure. Le secrétaire d'État a relancé la concertation interministérielle sur ce sujet. Ainsi qu'il l'a annoncé lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, il fera des propositions concrètes sur ce dossier à la fin du printemps 2009, même si elles ne répondent pas tout à fait aux souhaits exprimés par le monde combattant. Par ailleurs, le secrétaire d'État tient à préciser que l'incidence budgétaire de la campagne double n'entre pas dans le cadre du programme 169 « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « anciens combattants - mémoire et liens avec la Nation » mais dans celui du programme 741, « pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité » de la mission « pensions ».
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