13ème législature

Question N° : 34576	de  M.   Marsac Jean-René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
	Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9505
	Réponse publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5186
	Date de changement d'attribution :  15/01/2009
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	annuités liquidables
Analyse :	bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :	M. Jean-René Marsac alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le calcul des pensions de retraite des hommes ayant élevé seuls leurs enfants. Effectivement, pour le moment, un père divorcé ayant eu, sur décision de justice, la charge de son ou ses enfants, ne bénéficie d'aucun point de bonification pour le calcul de ses droits à la retraite alors qu'une mère de famille a droit à une bonification par enfant élevé. Aussi, face à cette discrimination fondée sur le sexe, il lui demande de lui indiquer quelles mesures il prendra pour rétablir le principe d'égalité entre les sexes en ce domaine.
Texte de la REPONSE :	L'attention du Gouvernement a été appelée sur les propositions formulées par le conseil d'orientation des retraites (COR) en matière d'avantages familiaux et conjugaux de retraite. Le COR a adopté le 17 décembre 2008 un rapport consacré à cette question. Cette instance, au sein de laquelle sont notamment représentés les partenaires sociaux, est indépendante du Gouvernement. Ce rapport souligne le besoin de faire évoluer ces avantages en vue de prendre en compte les évolutions jurisprudentielles, notamment en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et faire face aux nouveaux besoins des assurés sociaux. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement entend engager une concertation à laquelle il associera l'ensemble des parties intéressées.

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O