FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 34645  de  M.   Cuvillier Frédéric ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9494
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  sida
Analyse :  dépistage. centres. financement
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le financement des centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG). La France compte à ce jour 353 de ces centres, instaurés en 1988, qui accueillent chaque année plus de 300 000 personnes. Le bien-fondé et la nécessité de telles structures ne sont pas à démontrer. Toutefois, la loi du 13 août 2004 de recentralisation d'actions de santé publique donne aux départements la possibilité de conserver ou non tout ou partie des missions qui leur incombaient jusqu'alors. Dès lors, les conseils généraux et l'État peuvent tous deux être sollicités s'agissant du financement des CDAG et une telle ambiguïté peut aboutir à une profonde inertie. Qui du conseil général et de l'État a, en dernier ressort, la responsabilité du financement des CDAG ? Le préjudice d'une telle paralysie est réel : ainsi, les habitants de Boulogne-sur-Mer souhaitant un dépistage anonyme et gratuit doivent, dans l'attente de la réouverture du CDAG de la commune, se rendre à Calais pour trouver le centre le plus proche. Il lui demande de quelle manière le Gouvernement, qui a rappelé son engagement dans la lutte contre le sida, entend agir pour remédier à de tels blocages.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N