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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 qui, afin de compléter le régime d'indemnisation des orphelins de déportés, a étendu les mesures de réparation. Il s'agissait d'une demande de longue date des associations concernées, et qui intervenait en réponse à la grande insatisfaction de tous ceux qui avaient payé le plus lourd tribut, celui de l'absence d'un père ou d'une mère, au nom de la patrie et de la liberté. Malheureusement, l'espoir suscité par la parution de ce texte est trop souvent déçu par les conditions restrictives qu'il pose, et les personnes dont on rejette les demandes d'indemnisation s'en trouvent profondément blessées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement peut remédier aux oublis instaurés à partir du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004.
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