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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'instaurer des contrôles de dépistage efficaces de la drogue au volant. En effet, il observe que des interrogations sont apparues quant à la fiabilité des tests salivaires utilisés lors des contrôles routiers visant à déceler l'usage de stupéfiants par des automobilistes, avant même la fin de l'expérimentation menée sur quelques agglomérations. En conséquence, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire le point sur cette affaire, et de lui indiquer si, en l'état actuel des connaissances, les tests salivaires utilisés peuvent permettre une détection aussi rapide, efficace et fiable que ceux utilisés pour la lutte contre l'alcool au volant.
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Texte de la REPONSE :
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Avec l'alcool et la vitesse, la consommation de stupéfiants est devenue une des principales causes de la mortalité sur les routes. Les épreuves de dépistage de stupéfiants étaient, jusqu'à présent, effectuées au moyen des seuls tests urinaires, qui doivent obligatoirement être mis en oeuvre par un médecin requis à cet effet par un officier ou un agent de police judiciaire. Afin de renforcer la lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants et pouvoir soumettre aux épreuves de dépistage un plus grand nombre d'usagers, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé de doter les forces de l'ordre de tests salivaires. Rapides et simples d'emploi, ces tests peuvent être mis en oeuvre par les officiers ou les agents de police judiciaire pour procéder au dépistage de conducteurs impliqués dans un accident quelconque, ayant commis une des infractions au code de la route retenues par l'article L. 235-2 du code de la route, ou à l'encontre desquels il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'ils ont fait usage de stupéfiants. Le recours aux tests urinaires demeure, en revanche, obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel. Toutefois, en cas d'accident corporel, lorsqu'il est impossible d'effectuer un test urinaire, les épreuves de dépistage sont effectuées à partir d'un test salivaire. Il convient, par ailleurs, de rappeler que tout dépistage positif, que ce soit par un test salivaire ou par un test urinaire, donne lieu à une analyse sanguine de la personne contrôlée pour confirmer la présence de produits stupéfiants dans le sang et déterminer leur nature. 52 000 tests salivaires ont, d'ores et déjà, été livrés aux forces de l'ordre. Les premières opérations sur le terrain ont permis de confirmer l'efficacité et la fiabilité de ce nouvel outil de lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants, dont tous les services de police et unités de gendarmerie seront, à terme, équipés.
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