FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 34667  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9508
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'accès en ligne aux dossiers médicaux. Le rapport préconise, à titre d'orientation, de planifier dans le futur plan d'action un niveau de ressources humaines et financières en maîtrise d'ouvrage et en maîtrise d'oeuvre qui soit cohérent avec la stratégie annoncée et son calendrier de mise en oeuvre, ainsi qu'avec l'offre industrielle accessible. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N