| Question N° :
34674
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de
M.
Lefebvre Frédéric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hauts-de-Seine
) |
QE
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Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Santé et sports
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Question publiée au JO le :
04/11/2008
page :
9495
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Date de changement d'attribution :
12/01/2009
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale publié en septembre 2008. Le rapport recommande de prévoir une mission d'appui méthodologique pour améliorer les objectifs et indicateurs des PQE. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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