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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale publié en septembre 2008. Le rapport préconise d'améliorer le système d'informations relatif aux assurances complémentaires, en particulier : les données générales et exhaustives issues des documents comptables et statistiques qu'elles doivent adresser à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) ; le suivi des aides apportées à la couverture complémentaire (subventions, aides sociales et fiscales) ; l'outil de simulation micro-économique permettant d'évaluer, au plus près, les effets de la couverture complémentaire sur les ménages, ventilés selon leurs caractéristiques socio-économiques. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur le suivi de cette recommandation.
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