| Question N° :
34686
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
04/11/2008
page :
9509
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les aides à la garde des jeunes enfants. Le rapport préconise de réduire la durée du complément de libre choix d'activité (CLCA) afin d'éviter l'éloignement durable des mères du marché du travail et d'envisager de revenir sur la revalorisation du CLCA à temps partiel. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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