| Question N° :
34695
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
04/11/2008
page :
9510
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les aspects de la gestion des régimes de retraite. Le rapport préconise de fonder les taux d'actualisation sur des références objectives de marché notamment et de justifier les différences de taux éventuellement retenues par une analyse circonstanciée du partage des risques entre les partenaires de l'opération. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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