13ème législature

Question N° : 34699	de  M.   Lefebvre Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine )	QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9495
	Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	équilibre financier
Analyse :	Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes intitulé « Sécurité sociale » publié en septembre 2008. Dans ce rapport, la Cour des comptes préconise de décrire pour chaque objectif, la contribution de chacun, des acteurs concernés, aux décisions et à la mise en oeuvre. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Ile-de-France N