|
DEBAT :
|
SERVICE MINIMUM DANS LES TRANSPORTS M. le président. La parole est à Mme Valérie
Boyer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme
Valérie Boyer. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des
relations sociales et de la solidarité. Depuis le 1er janvier 2008, est entrée
en application la loi sur le dialogue social et la continuité du service public
dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, dite " loi sur le service
minimum ", adoptée l'été dernier. Nous avons pu constater les résultats très
positifs de cet engagement présidentiel dans nos régions. En tant qu'élue de
Marseille, je peux témoigner de la situation que nous venons de vivre en ce
début d'année dans l'agglomération marseillaise et dans la région PACA.
Contrairement à ce qui a pu être dit, c'est la première fois qu'un conflit
social d'une telle ampleur dans les transports en commun ne paralyse pas
l'intégralité du trafic régional. On ne peut que s'en féliciter !
Les
Marseillais gardent un souvenir terrible des quarante-six jours de grève totale
qu'ils avaient subis à l'automne 2005 en raison de la cessation de travail des
personnels de la régie des transports de Marseille. Au XXIe siècle, il n'est
plus tolérable que l'on prenne encore en otages les usagers du service public au
nom de revendications sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe de
la Gauche démocrate et républicaine.) Je suis heureuse de constater qu'avec
cette loi, nous avons accompli une avancée majeure dans la modernisation du
dialogue social et dans le respect des usagers des services publics de
transport. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. - Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et
républicaine.) Monsieur le ministre, fort de ce premier résultat concret,
qui répond aux attentes de nos concitoyens, pouvez-vous dresser un premier bilan
de l'application de cette loi d'une façon générale, et plus particulièrement
dans le conflit que je viens d'évoquer ? (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Albert
Facon. Allô ! Allô !
M. le président. La parole est
à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la
solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des
relations sociales et de la solidarité. Madame la députée, au mois de
décembre, à l'occasion d'un conflit portant sur l'organisation du travail, 45 %
des trains seulement circulaient à Marseille ; au mois de janvier, avec un
conflit de même ampleur, 90 % des trains circulaient ! (Applaudissements sur
les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau
Centre.) C'est grâce à l'entrée en vigueur de la loi sur le service minimum
et à l'obligation de déclaration individuelle des salariés grévistes.
Nous
respectons le droit de grève, mais en demandant aux salariés de déclarer leurs
intentions, nous avons permis à la SNCF d'organiser le service et de garantir
les trains pour les usagers. C'est cela le service minimum. Demander aux
salariés non grévistes de venir travailler sur une ligne prioritaire, c'est une
question de bon sens, dont vous avez voulu empreindre la loi sur le service
minimum. C'est ainsi que la ligne Marseille-Toulon est passée de 45 % de trains
en circulation en décembre à 90 % en janvier, et tous les trains qui avaient été
annoncés ont circulé.
En matière de prévention des conflits, des accords ont
été signés à la RATP et à la SNCF pour les transports urbains. Avec Dominique
Bussereau, nous avions aussi indiqué qu'en l'absence d'accord sur les transports
interurbains et scolaires, nous prendrions nos responsabilités : un décret a été
publié samedi dernier et les transports interurbains sont garantis de la même
manière. S'agissant des priorités de desserte, la moitié seulement des régions
ont joué le jeu. Nous avons donc à nouveau pris nos responsabilités : la semaine
dernière, avec Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Michèle Alliot-Marie,
nous avons signé une circulaire permettant aux préfets de les fixer eux-mêmes.
Nous garantissons ainsi l'application de la loi que vous avez adoptée l'été
dernier pour améliorer le quotidien des Français. C'est ce qu'ils attendaient et
nous sommes au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
|