|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'amélioration de la sécurité du parachutisme sportif. En effet, le drame de Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret), qui a vu un accident qui a coûté la vie à un parachutiste, pourtant moniteur fédéral de parachutisme, vient de rappeler que ce sport peut être dangereux, pour le parachutiste, comme pour les personnes au sol. Dès lors, il conviendrait de rappeler des consignes de respect de normes de sécurité, notamment pour les spectacles de parachutisme sportif devant un public nombreux. Ces spectacles peuvent s'avérer, en fait, particulièrement dangereux. Il lui demande donc quelle action il compte mener en ce domaine, en association avec sa collègue chargée de l'intérieur.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Début octobre 2008, un saut de démonstration de parachutisme, à l'occasion d'une rencontre de football dans un stade du département du Loiret, a entraîné la mort d'un parachutiste ainsi que celle d'un spectateur au sol violemment heurté par le parachutiste décédé. Ce saut a fait l'objet préalablement d'une autorisation préfectorale au profit du maire de la commune, organisateur. Cette autorisation préfectorale a été subordonnée au respect de plusieurs conditions. Une information judiciaire est actuellement en cours dans le cadre de cet accident. Le ministère de la santé, de la jeunesse et de la vie associative est dans l'attente des conclusions judiciaires en vue de déterminer si une modification de la réglementation applicable sera ou non nécessaire et si une action particulière de prévention devrait être menée par l'État. Toutefois, une réflexion est actuellement en cours au sein de la direction technique nationale de la Fédération française de parachutisme sur les consignes générales de sécurité et leur éventuelle adaptation aux pratiques de saut, notamment hors aérodrome.
|