FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 34739  de  M.   Lefebvre Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9499
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  aéroports
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les aéroports français face aux mutations du transport aérien », publié en juillet 2008. Le rapport recommande d'améliorer le rôle de l'État régulateur et de rendre les contrats de régulation économique précis et contraignants, notamment en termes de gains de productivité. Les méthodes de fixation des redevances et d'encadrement de leur évolution à moyen terme seraient, par ailleurs, selon lui, à perfectionner. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N