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DEBAT :
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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE M. le président. La parole est à M. Michel
Vaxès.
M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, les
mesures pour lesquelles vous nous avez convoqués sont l'aveu d'un formidable
échec. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M.
Jean-Pierre Door. Ça commence bien !
M. Michel
Vaxès. Échec de la stratégie de sauvetage de la Grèce : plutôt que de
chercher à responsabiliser les banques, vous persistez à vouloir faire payer la
facture de la crise aux peuples en vous faisant les avocats de politiques
d'austérité qui portent la menace d'une grave récession.
Échec de votre
politique économique : vous nous expliquiez dès 2009 que nous étions en " sortie
de crise " et, fin 2010, que la crise était déjà derrière nous. Aujourd'hui,
chacun peut constater l'absence de croissance et la progression du
chômage.
Alors que, désormais, plus de 8 millions de nos concitoyens vivent
sous le seuil de pauvreté, les revenus des plus riches ne cessent d'augmenter.
Les deux tiers de vos réductions d'impôts ont bénéficié aux 10 % des foyers les
plus aisés. Les grandes entreprises et les foyers les plus favorisés ont
bénéficié de 35 milliards d'euros de baisses d'impôts depuis 2002 et de 10
milliards depuis 2007. L'État doit désormais emprunter chaque année 45 milliards
d'euros pour financer votre politique de cadeaux fiscaux.
Dans le même temps,
l'entreprise Alstom, à laquelle vous avez consenti 66 millions d'euros de
réduction d'impôts, annonce un plan de restructuration qui prévoit la
suppression de 351 postes en France. Unilever qui, chaque année, prive l'État de
60 millions d'euros de recettes fiscales, a annoncé de son côté la fermeture de
Fralib à Gémenos et la suppression de ses 182 emplois, bien que l'expertise
comptable ait confirmé sa rentabilité et la pertinence du projet alternatif
proposé par les salariés.
Quand allez-vous enfin prendre la mesure de
l'inefficacité et du caractère ruineux des réformes que vous nous proposez ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du
groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole
du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du
budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du
Gouvernement. Monsieur le député, le Gouvernement mène aujourd'hui une
action résolue pour réduire nos déficits publics et notre dette.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean
Glavany. Ça se voit !
Mme Valérie Pécresse,
ministre. Le plan anti-déficit présenté par le Premier ministre le 24
août dernier recherche l'efficacité en prévoyant à la fois la réduction du
déficit et la protection de la croissance et de l'emploi. (Même
mouvement.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical,
citoyen et divers gauche. C'est un échec !
Mme Valérie
Pécresse, ministre. Ce plan recherche également l'équité. C'est
pourquoi plus de 82 % des mesures envisagées seront financées grâce à un effort
des grandes entreprises et des ménages les plus aisés. (" Mais non ! " sur de
nombreux bancs du groupe GDR.)
Monsieur le député, les plus riches
disposent - nous pouvons au moins nous retrouver sur ce point - de plus de
revenus, de plus patrimoine, notamment immobilier ; c'est pourquoi le plan
anti-déficit les fait payer trois fois (Protestations sur les bancs des
groupes GDR et SRC), avec la hausse de la fiscalité sur les revenus du
patrimoine, avec la hausse des plus-values sur l'immobilier et avec une
contribution exceptionnelle de solidarité. (Mêmes
mouvements.)
M. Jean-Paul Lecoq. N'importe quoi
!
M. le président. Monsieur Lecoq, je vous en prie
!
Mme Valérie Pécresse, ministre. Notre plan est
fondé sur une idée de justice et de bon sens. Tous les Français savent qu'ils
devront consentir des efforts pour nous aider à réduire les déficits ; mais nous
voulons que ceux qui ont plus contribuent plus. (Nouvelles protestations sur
les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. Michel Sapin. Ce
n'est pas vrai !
Mme Valérie Pécresse, ministre.
Simplement, à aucun moment nous n'avons dit aux Français que c'était en
taxant les riches que l'on réduirait le déficit à 3 % du PIB, parce que ce n'est
pas la vérité ! (" Si ! " sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Nous
n'utilisons pas les riches comme boucs émissaires, monsieur Vaxès !
(Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Nous ne disons pas
qu'il est inutile de réduire les dépenses parce que les riches paieront pour la
diminution du déficit budgétaire, ou de l'assurance maladie. La politique du
bouc émissaire n'est pas une politique pour la France. (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe UMP.)
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