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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que dès la mise en place du TGV-Est, la Moselle-est et la Sarre se sont inquiétées des risques de détournement du trafic de voyageurs au détriment de la liaison Paris-Forbach-Francfort et au profit de la liaison Paris-Strasbourg-Francfort. La situation pourrait encore s'aggraver avec la seconde section de la ligne TGV (Baudrecourt-Strasbourg) qui réduira le temps de transport pour les TGV et les ICE passant par Strasbourg. Dès à présent, les chemins de fer allemands ont évoqué la suppression temporaire de certains trains ICE assurant la liaison Francfort-Forbach-Paris (notamment l'ICE au départ de Forbach vers Paris à 19 h 11). Dans ces conditions, il est indispensable de clarifier la situation en tenant compte de ce que la déclaration d'utilité publique initiale pour le TGV-est prévoyait très clairement un nombre minimum d'arrêts dans les gares de Forbach et de Sarrebruck. Elle lui demande donc s'il peut confirmer le respect des engagements de desserte de la gare de Forbach par les ICE Francfort-Forbach-Paris, conformément à ce qui avait été décidé initialement. Elle lui demande aussi s'il peut confirmer que les travaux pour l'amélioration de la voie ferrée Baudrecourt-Forbach-Manheim seront réalisés concomitamment pour la ligne grande vitesse Baudrecourt-Strasbourg.
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Texte de la REPONSE :
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La gare de Forbach est, en application des accords entre la SNCF et la Deutsche Bahn, desservie par du matériel ICE sur la liaison entre Paris et Francfort, exploitée par Alleo, filiale commune des deux opérateurs ferroviaires. En mai 2008, un incendie à bord d'un ICE a rendu indisponible une des six rames ICE certifiées pour circuler sur le réseau ferré français. Afin d'aider son partenaire, la SNCF a mis ponctuellement une rame de son parc à la disposition de la Deutsche Bahn pour assurer certaines circulations Paris-Francfort. La SNCF connaissant elle-même certaines difficultés pour couvrir les pointes de trafic sur l'Est de la France et ne pouvant donc garantir de manière pérenne la mise à disposition de son matériel, Alleo avait envisagé d'interrompre provisoirement la vente de réservation sur l'ICE de 19 h 11 au départ de Forbach pour les circulations en semaine. Une solution ayant été trouvée par la Deutsche Bahn et la SNCF afin d'assurer la poursuite de l'exploitation, la vente de réservation a pu reprendre le 23 octobre 2008. Les deux allers-retours à grande vitesse entre Paris et Forbach, prévus par la déclaration d'utilité publique de 1996, sont donc maintenus. Concernant la ligne Baudrecourt-Forbach-Manheim, des travaux de renouvellement de 14 millions d'euros sont prévus pour 2012. Ils devraient donc intervenir concomitamment à ceux de la ligne à grande vitesse Baudrecourt-Strasbourg.
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