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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Priou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la crise que traversent actuellement les entreprises françaises de transport routier. Ces entreprises se trouvent confrontées à de très importantes difficultés, notamment en terme de coût social. Tout le secteur doit en effet faire face à une explosion des coûts de revient : coûts d'exploitation ; gazole avec une augmentation de près de 30 à 40 centimes le litre en un an ; péages avec une augmentation de 25 % en 3 ans. Par ailleurs, les conditions de concurrence avec d'autres pays européens sont inégales : coût du travail bien plus élevé en France qu'ailleurs ; pas d'harmonisation avec une TIPP française de 16 % supérieure à la moyenne européenne ; le cabotage qui se généralise. De plus les entreprises de transport doivent également faire face à une fiscalité trop écrasante avec une taxation de 4,5 fois supérieure à la moyenne de l'économie française. La course à l'évolution technologique et les disparités des systèmes européens (Euro V, chronotachygraphes, télépéages) ne sont pas non plus sans conséquences pour l'organisation et les dépenses des entreprises. La loi TEPA représente aussi un coût supplémentaire de 300 millions d'euros par an pour les sociétés. Toutes les contraintes qui pèsent ainsi sur le monde du transport entraînent un défaut de compétitivité, et nos entreprises disparaissent de l'international : le pavillon français a chuté de 33,5 % entre 1999 et 2007. Le même phénomène se produit maintenant en longue distance nationale : les plaques d'immatriculation françaises sont remplacées par celles d'autres pays, sans profit pour la complémentarité des modes. On déplore 440 dépôts de bilan en trois mois. Dans ces conditions, il lui demande dans quelle mesure un véritable plan de réforme pour le transport routier de marchandises peut être mis en place avant la faillite générale du secteur.
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Texte de la REPONSE :
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Le prix du gazole professionnel routier a augmenté de 20 % au premier semestre 2008, d'après les indices du comité national routier. La répercussion des hausses de prix du carburant dans les contrats de transport est essentielle à l'équilibre financier à court terme des entreprises de transport routier. Aussi, la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (art. 38) a-t-elle renforcé l'obligation de répercussion, inscrite à l'article 24 de la loi n 95-96 du 1er février 1995, en instaurant une sanction pénale pour les donneurs d'ordres qui refuseraient de couvrir les hausses de prix des produits pétroliers. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerce des contrôles afin de s'assurer du respect du dispositif de répercussion par les opérateurs, à partir des informations qui lui sont communiquées. Dans le cadre de la circulaire interministérielle du 13 août 2008, le Gouvernement a mis en oeuvre, au cours du deuxième semestre 2008, plusieurs mesures exceptionnelles en faveur des entreprises de transport. Il s'agit du remboursement accéléré d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), pour les entreprises bénéficiant du gazole professionnel. Cette circulaire a également permis de créer dans chaque département, à l'attention des entreprises de transport en difficulté, un guichet unique de traitement des demandes d'étalement du paiement des dettes fiscales et sociales afin de leur permettre de reconstituer leur trésorerie. En outre, le Gouvernement veillera, à l'occasion de la négociation des nouveaux contrats quinquennaux avec les sociétés concessionnaires, à contenir l'évolution tarifaire des péages autoroutiers. S'agissant de la fiscalité du matériel roulant, le projet de loi de finances pour 2009 (art. 8), qui vient d'être adopté par le Parlement, a prévu une mesure alignant, à compter du 1er janvier 2009, les tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, ou « taxe à l'essieu », sur les taux minimaux fixés par la directive n° 1999/62/CE du 17 juin 1999, dite « Eurovignette ». Au niveau communautaire, la France soutient l'harmonisation des taux de taxation du gazole, dans le cadre de la proposition de nouvelle directive « Energie » de la Commission. L'encadrement du cabotage routier, qui a fait l'objet d'un compromis au niveau européen en juin dernier, sera très prochainement transcrit dans la législation communautaire. En ce qui concerne les charges sociales, à la suite de la mission du centre d'analyse stratégique sur l'avenir du transport routier, le Gouvernement a décidé d'engager une démarche avec les partenaires sociaux pour améliorer la compétitivité des entreprises et l'attractivité des métiers du transport routier. M. Claude Liebermann, ingénieur général des ponts et chaussées, a été chargé d'examiner, avec les partenaires sociaux, des propositions qui pourraient conduire à lancer une négociation sociale au premier semestre 2009. Le ralentissement actuel de l'économie se traduit par un net fléchissement d'activité dans le secteur du transport routier de fret. Le plan de relance de l'économie nationale présenté le 4 décembre 2008 par le Président de la République contribuera, par un effet d'entraînement, à soutenir ce secteur. Certaines des mesures annoncées concernent les véhicules neufs et elles représenteront, pour les transporteurs routiers, une aide au renouvellement et à la modernisation du parc. Il s'agit : de la prime à la casse pouvant atteindre 2 000 euros pour l'achat d'un véhicule utilitaire léger à faible niveau d'émission de gaz carbonique ; de la prime de 5 000 euros pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger décarbonés ; du dégrèvement de la taxe professionnelle, à hauteur de 100 % de la valeur locative prise en compte au titre des immobilisations neuves réalisées en 2009, ce qui concernera les véhicules neufs acquis ou pris en location par l'entreprise de transport. De plus, la trésorerie des entreprises sera soutenue grâce au remboursement anticipé des excédents d'acompte sur l'impôt sur les sociétésn à la mensualisation des remboursements de TVA, à l'amortissement accéléré des investissements réalisés en 2009, notamment dans les matériels de transport.
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