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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif réglementaire relatif aux signes d'identification de la qualité et de l'origine prévoit, à l'article L. 641-6 du code rural, que la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée (AOC) est proposée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). La proposition de l'INAO doit porter sur la délimitation de l'aire géographique, la détermination des conditions de production et des conditions d'agrément de l'appellation d'origine. La délimitation de l'aire géographique et les conditions de productions qui figurent dans le cahier des charges de l'appellation « Rigotte de Condrieu » ont été validées par le Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestière de l'INAO lors de sa séance du 29 février 2008. Les conditions d'agrément définies par le plan de contrôle de l'appellation, ont été validées et notifiées par l'INAO à l'organisme de contrôle, choisi par l'organisme de défense et de gestion de l'appellation, le 31 octobre dernier. Les conditions nécessaires à la reconnaissance par les pouvoirs publics de l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu » sont donc désormais réunies. La publication du décret d'homologation de cette appellation interviendra ainsi dans les meilleurs délais.
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