13ème législature

Question N° : 34773	de  M.   Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9656
	Réponse publiée au JO le :  20/01/2009  page :  518
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	conjoints survivants
Analyse :	allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :	M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Si le plafond de référence a bien été augmenté en 2008, les associations d'anciens combattants déplorent que l'allocation personnalisée au logement ne soit plus prise en compte dans les revenus. Aussi, il y a lieu de porter l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis à 817 euros qui constitue le seuil de pauvreté Eurostat. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :	Après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle créée en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a en effet revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant mensuel du plafond de cette allocation en le portant à 750 euros et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Par ailleurs, lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires.

S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O