FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 34778  de  M.   Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9657
Réponse publiée au JO le :  13/01/2009  page :  275
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  retraite du combattant
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant en 2009. Conformément à l'engagement du chef de l'État de porter progressivement l'indice de la retraite à 48 sur les cinq ans de législature, les associations d'anciens combattants attendent en effet une augmentation de cet indice de 39 à 41 en 2009. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE : Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant de deux points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de deux points en 2007 puis 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 euros au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du projet de loi de finances pour 2009, le Parlement a adopté un amendement gouvernemental prévoyant une nouvelle augmentation de deux points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales. Cette hausse permettra d'atteindre une revalorisation de 29,80 % de la retraite du combattant sur les quatre dernières années.
S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O