13ème législature

Question N° : 34780	de  M.   Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9657
	Réponse publiée au JO le :  20/01/2009  page :  523
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite mutualiste du combattant
Analyse :	plafond majorable. montant
Texte de la QUESTION :	M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des associations d'anciens combattants concernant l'augmentation du plafond de la rente mutualiste du combattant. Il est en effet attendu un relèvement de l'indice 125 à l'indice 130, eu égard notamment à l'engagement du chef de l'État sur cette question. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État rappelle que le plafond majorable de la retraite mutualiste a été successivement relevé par les lois de finances de 2002, de 2003 et de 2006. De nouveau, l'article 101 de la loi de finances pour 2007 a prévu une hausse de 2,5 points, portant ainsi le plafond majorable à 125 points à compter du 1er janvier 2007. Compte tenu de la valeur du point d'indice, le montant du plafond est donc actuellement de 1 693,75 euros. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 MEUR dans le projet de loi de finances pour 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la 4e génération du feu.

S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O