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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications de plusieurs organisations d'anciens combattants à propos de la revalorisation de la retraite du combattant. Le Président de la République s'était engagé à porter la retraite du combattant à l'indice 48. Le Gouvernement a annoncé l'an dernier qu'après une augmentation de deux points au 1er juillet 2008, l'effort serait poursuivi à raison de deux points par an en 2009, 2010 et 2011 et trois points en 2012, dans le cadre d'une stratégie d'évolution pluriannuelle afin d'aboutir à l'indice 48 en fin de législature. Les associations demandent donc que l'indice de la retraite du combattant soit porté de 39 à 41 en 2009. En outre, l'allocation personnalisée au logement n'étant plus prise en compte dans les revenus, les organisations demandent que l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis, qui est aujourd'hui de 750 euros, soit portée à 817 euros, c'est-à-dire à peine au niveau du seuil de pauvreté selon Eurostat. Elles demandent, par ailleurs, que ces crédits ne soient pas englobés avec les crédits sociaux de l'ONAC mais qu'ils fassent l'objet d'un article spécifique de la loi de finances. Il lui demande de quelle manière il entend répondre à ces revendications.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle, s'agissant de la revalorisation du montant de la retraite du combattant, qu'après une première augmentation sans précédent depuis 1978 de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à 2 nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis en 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 EUR compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 EUR au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du projet de budget pour 2009, l'article 146 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette hausse permettra une revalorisation de la retraite du combattant de 29,80 % sur les quatre dernières années. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales. Concernant l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), il convient de préciser qu'après une évaluation du dispositif, le secrétaire d'État a revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant du plafond de l'allocation mensuelle en le portant à 750 EUR et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Par ailleurs, lors de l'examen du projet de finances pour 2009 au Parlement, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et quant au mode de calcul des ressources des allocataires. S'agissant du financement de ce dispositif, celui-ci est effectivement imputé sur les crédits sociaux de l'ONAC. La nomenclature budgétaire applicable à l'office, qui est celle des établissements publics de l'État, n'autorise pas la création d'une ligne spécifique pour l'allocation dont il s'agit. Les crédits affectés à cette prestation se trouvent donc intégrés dans le compte 657 regroupant les crédits sociaux alloués aux anciens combattants et à leurs ayants cause. Toutefois, conformément aux souhaits de certaines associations d'anciens combattants, il a été décidé de créer un sous-compte au sein du budget de l'établissement public permettant d'identifier les crédits réservés à cette allocation, qui ne peuvent donc être utilisés à d'autres fins. Enfin, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser qu'un gros effort d'information ayant accompagné cette mesure tout au long de l'année 2008, il est très probable que l'année 2009 verra une stabilisation du nombre des bénéficiaires. Le montant de 5 MEUR voté dans le projet de loi de finances pour 2009, auquel s'ajoutera le solde de 288 366 EUR au titre des crédits 2008, devrait donc permettre de satisfaire l'ensemble des demandes, compte tenu du coût supplémentaire lié à la prise en compte des nouveaux critères d'attribution de cette prestation.
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