FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 34804  de  M.   Cahuzac Jérôme ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot-et-Garonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9699
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  maîtrise des dépenses de santé
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme du médecin traitant et du parcours de soins. En effet, dans son rapport sur la sécurité sociale de septembre 2007, la Cour des comptes a dressé un bilan économique de la réforme du médecin traitant et du parcours de soins qui s'avère négatif pour l'assurance maladie. Par ailleurs, les premières publications de l'IRDES incitent au scepticisme sur les effets bénéfiques au plan sanitaire de la réforme. En conséquence, il lui est donc demandé de présenter le bilan économique de cette réforme pour infirmer ou confirmer l'appréciation de la Cour des comptes et, au-delà d'un discours général, de produire si possible des résultats attestant d'une amélioration de la qualité des soins du fait de la réforme. Enfin, il lui est demandé pour évaluer les effets de la réforme, de bien vouloir fournir l'évolution depuis 2000, en valeur et en volume de l'activité des médecins généralistes et de celles des principales spécialités (radiologues, chirurgiens, gastro-entérologues, ORL, dermatologues).
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N