FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 34805  de  M.   Cahuzac Jérôme ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9699
Réponse publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12896
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  maîtrise des dépenses de santé. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur ses déclarations en date du 12 février 2008 lors de son audition devant la MECSS. A cette occasion, la ministre déclarait que "les résultats de la maîtrise médicalisée sont mitigés "pour employer des termes diplomatiques" et que "l'image de la CNAMTS bon gestionnaire des deniers collectifs, bon père de famille avisé est quelque peu idyllique". Aussi il souhaite, qu'en évitant les termes diplomatiques, elle lui fournisse un bilan chiffré des économies et des charges liées à la maîtrise médicalisée pour les années 2005, 2006 et 2007 et qu'elle justifie les propos péjoratifs tenus à l'égard de la CNAMTS.
Texte de la REPONSE : La démarche de maîtrise médicalisée en ville a été lancée en 2005 et s'est poursuivie en 2006 et 2007 sur les thèmes retenus dans l'avenant 12 signé entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les médecin libéraux : antibiotiques, arrêts de travail, statines, anxiolytiques et hpnotiques, respect du 100 % affections longue durée (ALD), inhibiteur de la pompe à protons (IPP), transports. Concernant la maîtrise médicalisée (MM) sur les génériques : il s'agit de la prescription dans le répertoire. Toute la difficulté est dans l'estimation car on a du mal à séparer, en dehors des effets de diverses mesures, les effets de la substitution par le pharmacien et de la prescrption par le médecin dans le répertoire. La direction de la sécurité sociale ne calcule pas de MM sur les génériques car celle-ci repose sur beaucoup d'hypothèses difficilement contrôlables. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a communiqué en juin 2008 les objectifs et résultats de la maîtrise médicalisée pour les années 2005, 2006 et 2007, qui figurent dans les tableaux suivants.
THÈME OBJECTIFS
pour 2005
(en Meuros)
ÉCONOMIES
réalisées
en 2005
(en Meuros)
TAUX
d'atteinte
de l'objectif
(en %)
Antibiotiques 91 35 38
Statines 161 122 76
Psychotropes 33 11 33
Arrêts de travail 150 432 288
ALD (PS et libéraux) 340 88 26
ALD (établissements) 115 0 0
Médicaments génériques 55 33 60
AcBUS 53 0 0
Total 998 721 72
THÈME OBJECTIFS
pour 2006
(en Meuros)
ÉCONOMIES
réalisées
en 2006
(en Meuros)
TAUX
d'atteinte
de l'objectif
(en %)
Antibiotiques 63 46 73
Statines 93 135 145
Psychotropes 13 20 153
Arrêts de travail (IJ) 190 262 138
Transport 38 0 0
IPP 292 80 27
ALD 292 80 27
Médicaments génériques 25 25 100
AcBUS 59 0 0
Total 791 581 73
THÈME OBJECTIFS
pour 2007
(en Meuros)
ÉCONOMIES
réalisées
en 2007
(en Meuros)
TAUX
d'atteinte
de l'objectif
(en %)
Antibiotiques 40 27 67,5
Statines 95 131 138
Psychotropes 13 8 61,5
Arrêts de travail (IJ) 80 0 0
Transport 30 24 80
IPP 20 27 135
ALD 136 73 53,7
Médicaments génériques 20 107 535
AcBUS 59 24 40,6
IEC-sartans 80 64 81
Actes 30 Nc Nc
Dispositifs médicaux 20 0 0
Total 623 509 81,7
Nc : chiffre non communiqué.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O