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Rubrique :
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grandes écoles
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Tête d'analyse :
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ENA
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Analyse :
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classement de sortie. annulation. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 6 février 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait que le Conseil d'État a annulé le classement de sortie de la promotion 2004 de l'ENA. Toutefois, compte tenu des délais de la procédure administrative, cette décision est trop tardive pour avoir une incidence sur l'affectation des élèves de la promotion. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que l'on est en présence d'une certaine forme d'incohérence car si on reconnaît que le classement de sortie est vicié, il conviendrait de remédier à cette situation et d'éliminer les éventuelles séquelles du vice administratif constaté. Elle souhaiterait connaître son point de vue en la matière, d'autant que, pour la plupart des anciens élèves concernés, les effets du classement conditionneront toute leur carrière future pendant trente ou quarante ans.
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Texte de la REPONSE :
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L'annulation par le Conseil d'État du classement de sortie de la promotion 2002-2004 de l'École nationale d'administration (ENA) résulte de l'annulation de deux des épreuves qui ont concouru à ce classement. Ces épreuves ont été annulées pour des raisons formelles tenant à la composition de leurs jurys, certains membres ayant été appelés, en qualité d'intervenants, à s'adresser aux élèves au cours de leur scolarité. Ces erreurs matérielles s'expliquent par les difficultés de gestion que connaissait alors la direction des études de l'ENA, partagée entre les sites de Paris et de Strasbourg. La réunification sur le site de Strasbourg des services de cette direction a mis fin à ces difficultés. S'agissant des effets de cette annulation sur la situation individuelle des anciens élèves, il convient de rappeler que les requérants s'étaient contentés d'attaquer leur classement de sortie sans remettre en cause l'arrêté qui a prononcé leurs affectations dans les différents corps de l'administration. Dans ces conditions, le Conseil d'État a reconnu que ces affectations sont devenues définitives, et que l'annulation prononcée « est sans influence sur la situation individuelle des agents issus de la promotion Léopold-Sedar-Senghor ». La carrière des anciens élèves ne sera donc pas affectée par cette annulation.
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