13ème législature

Question N° : 34813	de  M.   Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9654
	Réponse publiée au JO le :  20/01/2009  page :  511
Rubrique :	audiovisuel et communication
Tête d'analyse :	radio
Analyse :	radios associatives. financement
Texte de la QUESTION :	M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la préoccupation des radios associatives à la suite de l'annonce de la suppression de la publicité sur le service public de la télévision pour l'année 2009. Cette publicité contribue, par une taxe, à alimenter le fonds de soutien à l'expression radiophonique qui abonde les recettes des radios associatives non commerciales. Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour assurer le financement des radios associatives non commerciales.
Texte de la REPONSE :	Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens et, notamment, de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. Cette budgétisation des crédits illustre l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives, depuis plus de vingt-cinq ans.

UMP 13 REP_PUB Aquitaine O