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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la TNT (télévision numérique terrestre) dans le Territoire de Belfort. En effet, depuis son lancement en 2005, sa zone d'action s'étend d'année en année pour couvrir aujourd'hui 85 % du territoire français métropolitain. Cependant, certaines zones vivent comme une injustice de ne pouvoir en bénéficier. De ce fait, il désire savoir ce que le Gouvernement compte faire pour y remédier, et tout particulièrement dans le Territoire de Belfort, et se faire préciser, par la même occasion, les zones du Territoire de Belfort qui ne seront pas couvertes et qui, de ce fait, pourront bénéficier, par exemple, d'une offre par satellite.
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Texte de la REPONSE :
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Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre près de 87 % de la population métropolitaine depuis le 1er août 2008. La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise notamment la généralisation de l'accès à la TNT. Elle prévoit ainsi que les chaînes historiques (c'est-à-dire diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique) nationales gratuites, publiques et privées, devront couvrir au moins 95 % de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Pour les autres chaînes privées, des mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les éditeurs à étendre la couverture de leurs services. Ces éditeurs se sont engagés auprès du CSA à couvrir 95 % de la population métropolitaine avant la fin de l'année 2011, confirmant ainsi l'efficacité du dispositif incitatif mis en oeuvre par le législateur. L'extension de la TNT est actuellement freinée par la pénurie de ressources radioélectriques disponibles. Cette pénurie résulte notamment de la nécessité de protéger la diffusion analogique existante. Elle est d'autant plus forte qu'à proximité des frontières, la ressource doit être partagée entre les pays voisins. Dès lors, le couplage entre extinction de la diffusion analogique et extension de la TNT paraît nécessaire pour couvrir les zones non encore desservies et faciliter le processus de passage à la télévision tout numérique, en particulier sur les zones frontalières. À cet égard, le plan de développement de l'économie numérique « France Numérique 2012 » présenté à l'Élysée le 20 octobre dernier précise que les régions Franche-Comté, Lorraine et Champagne-Ardenne feront partie des premières zones à passer à la télévision tout numérique juste après l'Alsace, dont le passage à la télévision numérique est prévu pour la fin de l'année 2009. Par ailleurs, en ce qui concerne la couverture cible de la TNT sur tout le territoire, il appartient au CSA de définir prochainement la liste des zones qui seront couvertes par la TNT en application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie qui dispose qu'« avant le 31 décembre 2008, le CSA publie la liste des zones géographiques retenues pour leur desserte en services de télévision numérique hertzienne terrestre, en vue d'atteindre le seuil de couverture de 95 % de la population française, ainsi que, pour chaque zone, le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre ». Enfin, la loi du 5 mars 2007 dispose que les éditeurs de services en clair mettent leur offre de programmes à disposition d'au moins un distributeur commun de service par voie satellitaire dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. Ainsi, depuis début juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé sur le satellite Astra sous la forme d'un service nommé TNTSat. Cette offre par satellite, accessible depuis l'ensemble du territoire métropolitain, permet la réception sans abonnement ni frais de location d'un terminal des dix-huit chaînes gratuites de la TNT, des vingt-quatre décrochages régionaux de France 3 ainsi que de France Ô en qualité numérique. Selon Astra, plus de 750 000 foyers auraient acquis l'offre de services TNTSat depuis son lancement.
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