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Texte de la REPONSE :
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Adoptée le 17 mai 2006, la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil a révisé la directive 1999/62/CE sur la taxation des poids lourds empruntant les réseaux transeuropéens de transport routier. L'objectif de ce texte est de taxer de manière proportionnée et adéquate les poids lourds, à hauteur de leur impact sur les infrastructures routières. Sont ainsi pris en compte des critères tels que l'usure des chaussées, la pollution ou encore les accidents causés pour définir les niveaux de taxation. Ces estimations sont limitées dans la directive par un taux minimal de taxation, qui fait l'objet d'une révision tous les deux ans depuis 2002. Cependant, la législation ne concernait au départ que les tronçons transeuropéens, soit environ 60 000 kilomètres sur le territoire de l'Union européenne. Elle ne prenait ainsi pas en compte les voies possibles de contournement, alors même que de telles voies pouvaient fournir un moyen d'éviter la taxation, sans que le préjudice sur l'environnement et l'état des infrastructures soit atténué. Désormais, la directive tient compte de ces tronçons secondaires susceptibles d'être empruntées par les poids lourds pour contourner les autoroutes. La directive renvoie aux principes de subsidiarité et de proportionnalité. Ainsi, les éventuelles mesures d'introduction de péages sur des routes n'appartenant pas au réseau transeuropéen ne doivent pas entraîner de discrimination à l'encontre du trafic international. Ces dispositions figurent aux articles 7 et 9 de la directive. Il appartient donc à chaque État de prendre les mesures nécessaires pour éviter les abus liés au contournement des routes figurant dans le champ d'application de la directive. Il est à noter que la directive eurovignette devrait faire l'objet d'une révision dont les travaux se dérouleront sous la présidence française de l'Union européenne.
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