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Texte de la REPONSE :
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Les interruptions volontaires de grossesse (IVG) réalisées en médecine de ville constituent une offre complémentaire à celle proposée par les établissements de santé, dans des conditions équivalentes de qualité et de sécurité. L'extension du dispositif IVG « hors établissements de santé » aux centres de planification et aux centres de santé, autorisée par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, permettra, dans chaque département, un élargissement de l'offre et un accès facilité aux actes. Le projet de décret portant application de cette mesure législative prévoit les adaptations indispensables à cette nouvelle pratique (modalités d'approvisionnement sécurisé des centres en médicaments nécessaires à la réalisation des IVG, signature des conventions prévues avec un établissement de santé, etc.). Afin de prévenir au mieux toute difficulté de mise en oeuvre du dispositif par de nouvelles structures, le projet de texte a fait l'objet d'une large concertation auprès des institutions et organismes concernés par son application. Sa rédaction modifiée résulte d'une conciliation délicate des différentes propositions recueillies dans le cadre de cette consultation. Le décret fera l'objet d'une publication et d'une large information, dès que le Conseil d'État aura émis un avis sur le projet qui lui a été soumis.
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