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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de nouvelle organisation de l'ONF. En effet, pour assurer une meilleure spécialisation dans la réalisation des travaux, pour disposer d'une structure renforcée dans la commercialisation des bois, une nouvelle organisation de l'office national des forêts a été proposée par la direction. Aujourd'hui, la pérennité de la direction territoriale Auvergne Limousin est menacée de disparition au profit de la direction territoriale Centre Ouest. Cela aurait notamment pour conséquence la perte de la gestion directe des travaux et des ventes des bois au profit d'agence spécialisées hors Limousin, la suppression de sites administratifs et du triage. Les agents de l'ONF craignent de surcroît des suppressions de postes. La perte de la relation de proximité avec les collectivités territoriales forestières, le manque d'adéquation entre la gestion de l'ONF et les problématiques départementales et régionales vont maintenant prévaloir. Il lui demande, dans ces conditions, si le Gouvernement entend poursuivre une réorganisation de cet établissement public, sans plus concerter les agents et les élus des collectivités territoriales concernées.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008, a arrêté un ensemble de décisions concernant l'office national des forêts (ONF). Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l'établissement, qui consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier en poursuivant la recherche de gains de productivité, déjà mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006. Pour mener à bien ses missions, l'ONF doit nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d'adaptation de son organisation. En conséquence, le Conseil d'Administration du 17 novembre 2008 a voté la nouvelle organisation géographique de l'établissement, qui confirme les trois niveaux d'organisation des services à compétence territoriale : direction, agence et unité, mais comptera au 1er janvier 2009 après fusions, 9 directions territoriales et 50 agences. Dans le même temps, le nombre d'agences « travaux » sera porté de 3 à 9. En outre, un bureau d'études regroupant des spécialistes afin d'améliorer la qualité des études et expertises réalisées, sera créé en 2009 au sein de chaque direction du développement territoriale. Cette nouvelle organisation impliquera le regroupement des Directions Territoriales Auvergne-Limousin et Centre-Ouest afin de créer une entité structurelle resserrée dans son pilotage et plus efficace dans ses pratiques. Cette nouvelle direction territoriale élargie sera basée à Orléans. L'agence Limousin n'est quant à elle pas impactée par la réorganisation. L'ONF devra également définir en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes forestières un réseau de terrain explicite, qui s'appuiera sur les unités territoriales compte tenu de la réduction d'effectifs opérée à hauteur de - 1,5 % par an, conformément aux termes du contrat d'objectifs. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, en tant que tutelle principale de l'ONF suivra la mise en place de cette réorganisation avec toute l'attention qu'elle requiert. En tout état de cause, l'ONF maintiendra une importante activité en Corrèze et dans l'ensemble du Limousin en matière de commercialisation des bois et de travaux pour contribuer activement à la vitalité des zones rurales et forestières.
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