13ème législature

Question N° : 34840	de  M.   Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9658
	Réponse publiée au JO le :  20/01/2009  page :  523
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord
Analyse :	date
Texte de la QUESTION :	M. Olivier Dussopt rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que l'une des principales revendications des associations d'anciens combattants est la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie. Malgré sa réponse apportée à la question écrite n° 2589, il lui demande que cette journée ait lieu le 19 mars de chaque année et non le 5 décembre qui n'a aucun caractère historique. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu'elle est prévue par la loi. C'est, en effet, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d'un processus de concertation approfondie. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celle-ci dès lors que l'événement en est digne, la date de leur choix, comme, par exemple celle du 19 mars.

S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O