Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation par les préfectures des récentes élections, auprès des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, et auprès des maires. Il s'étonne qu'il soit demandé aux élus, dans le cadre de ces votes par correspondance, de renvoyer leur bulletin par lettre recommandée avec accusé de réception, cette forme d'envoi étant présentée comme une obligation. Cette situation s'est par exemple retrouvée dans le cadre de l'élection à la commission consultative d'élus chargée de définir les critères de la répartition de la dotation globale d'équipement. Il souhaite savoir si cette exigence d'envoi par lettre recommandée est bien une conséquence des textes, et si tel est le cas, s'il ne pourrait pas être procédé à une simplification de ces textes.
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