13ème législature

Question N° : 34862	de  Mme   Pons Josette ( Union pour un Mouvement Populaire - Var )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9646
	Réponse publiée au JO le :  06/01/2009  page :  61
Rubrique :	contributions indirectes
Tête d'analyse :	accises
Analyse :	alcools. revalorisation. conséquences
Texte de la QUESTION :	Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fiscalité des produits vitivinicoles. En effet, des rumeurs font part d'une hausse de cette fiscalité, visant à indexer le tarif du droit de circulation dans la même proportion que l'indice du prix à la consommation de l'ensemble des ménages. Dans un contexte particulièrement tendu pour cette filière, une telle modification serait très préjudiciable à la profession et incompréhensible après le plan de modernisation de la filière présenté par le gouvernement et les engagements du Président de la République. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement a retenu le principe d'une indexation sur l'inflation, à partir du 1er janvier 2009, des droits de circulation des diverses boissons alcoolisées, tels que prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Compte tenu de la conjoncture fragile de ces filières et de la portée symbolique d'une telle mesure, l'hypothèse initialement envisagée d'un rattrapage sur plusieurs années a été écartée. La France applique sur les boissons alcoolisées des droits d'accises en moyenne inférieurs à ceux des autres États membres de l'Union européenne. Jusqu'à présent, les augmentations de ces droits, toujours exprimées en valeurs absolues, ont été décidées ponctuellement. L'indexation sur l'inflation permettra un lissage, sur la base d'un mode de calcul transparent.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O