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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le résultat de l'étude menée par l'AFSSA au sujet de la contamination par les polychlorobiphényles (PCB) des poissons pêchés dans la Seine. Le résultat de l'étude est sans appel : 61 % des poissons analysés contiennent trop de PCB et certains sont contaminés à un niveau « très supérieur au seuil maximum réglementaire ». Le Préfet de la région Haute Normandie a pris la décision, par arrêté daté du 5 octobre 2008, d'interdire la commercialisation et la consommation des poissons pêchés dans la Seine en aval de Vernon dans l'Eure. Les associations dénoncent depuis maintenant deux décennies les taux de concentration élevés de PCB et autres polluants organiques persistants dans les sédiments non seulement de la Seine et du Rhône, mais aussi de la Moselle, du Rhin et de la Somme. L'Institut National de Veille Sanitaire devrait lancer prochainement une étude d'imprégnation sur l'homme. Il serait également nécessaire de poursuivre les investigations dans la baie de Seine, en ciblant prioritairement coquillages et poissons. En dehors des enjeux écologiques et sanitaires, il existe également des enjeux économiques. Il faut donc être attentif aux professionnels de la pêche qui dégagent leurs revenus directs du produit de la pêche et qui sont d'ores et déjà fortement pénalisés par la présence de PCB et l'interdiction de pêcher. Aussi, il lui demande de bien vouloir poursuivre et étendre les études en cours sur la contamination en Seine et prévoir, en relation avec son collègue Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, des compensations financières pour les professionnels de la pêche en eau douce et ceux qui vivent indirectement de cette activité.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la surveillance nationale sur la contamination par les polychlorobiphényles (PCB) des poissons mis sur le marché, des résultats d'analyse montrant la contamination de poissons ont conduit à plusieurs arrêtés préfectoraux début 2008, interdisant la pêche des anguilles provenant des eaux maritimes littorales à l'aval de la Seine, puis en septembre 2008 à l'interdiction de commercialisation et de consommation des poissons provenant des eaux fluviales de la Seine (Eure et Seine-Maritime). Toutes ces mesures sont menées dans le cadre du plan national d'action piloté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministère de la santé et des sports et le ministère de l'agriculture et de la pêche. Le comité national de suivi et de pilotage s'est réuni le 17 décembre 2008 sous la présidence conjointe de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et de la secrétaire d'État chargée de l'écologie pour faire le point sur les interventions effectuées et celles à mettre en oeuvre dans l'avenir. Ce plan, mis à la disposition du public sur le site Internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comporte six axes spécifiques permettant de cibler les rejets résiduels de PCB, de connaître avec exactitude la contamination des sédiments et des poissons, notamment dans le bassin de la Seine, de préciser les éventuels risques sanitaires, de favoriser la recherche de solutions pérennes de décontamination et d'accompagner les pêcheurs impactés. Il a été doté d'un budget spécifique de 8,5 millions d'euros en 2008, reconduit en 2009.
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