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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inégale attribution des décorations aux policiers et aux gendarmes. Le rapport du groupe de travail intérieur-défense intitulé Police - gendarmerie : vers la parité globale au sein d'un même ministère indiquait qu'en 2007, 93 gendarmes avaient reçu la Légion d'Honneur contre 22 policiers, et que, la même année, l'Ordre du Mérite avait été attribué à 313 gendarmes contre 51 policiers. Les gendarmes disposent par ailleurs, du fait de leur statut militaire, de décorations auxquelles les policiers ne peuvent prétendre (médaille militaire, croix de la valeur militaire, médaille de la défense nationale). Or, les policiers sont aussi sensibles que les gendarmes aux décorations, ordres et médailles, qui traduisent la reconnaissance de leur travail et de leur mérite. C'est pourquoi il lui demande, particulièrement dans la perspective du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, dans quelle mesure un rapprochement des systèmes de reconnaissance pourrait être mis en oeuvre. Il souhaiterait aussi savoir si la création d'une médaille de la sécurité intérieure, évoquée en 2003 par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pourrait être envisagé.
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Texte de la REPONSE :
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Les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite sont attribués selon deux contingents : l'un à titre civil, réparti entre les personnels civils des ministères ; l'autre à titre militaire, réparti entre les militaires des trois armées, de la gendarmerie et des services communs. La grande chancellerie de la Légion d'honneur détermine, par un décret triennal, le volume des deux contingents. Force de sécurité intérieure à statut militaire, la gendarmerie bénéficie d'un volume de décorations dans les ordres nationaux qui lui est alloué par le ministre de la défense, au prorata de ses effectifs, sur le contingent militaire. Cette disposition n'est en rien modifiée par le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, puisqu'elle est inhérente au statut militaire des gendarmes, réaffirmé par le projet de loi gendarmerie. Force de sécurité intérieure à statut civil, la police bénéficie elle d'un volume de décorations dans les ordres nationaux qui lui est alloué par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le contingent civil accordé à son département ministériel. Outre les ordres nationaux, policiers et gendarmes peuvent se voir accorder des distinctions propres à leurs institutions respectives : la médaille d'honneur de la police nationale pour les fonctionnaires de police, la médaille de la gendarmerie nationale pour les militaires de la gendarmerie. En raison de leur statut militaire, les gendarmes peuvent également recevoir des décorations relevant du ministère de la défense : médaille militaire, croix de la valeur militaire, médaille de la défense nationale. Policiers et gendarmes peuvent également recevoir la médaille pour acte de courage et de dévouement, délivrée par les préfets. En cas de décès en service, ils peuvent faire l'objet d'une citation à l'ordre de la nation, liée à l'attribution d'un ordre national. Il n'est pas envisagé, par ailleurs, de créer une médaille de la sécurité intérieure, dont le principe a été rejeté par la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2004.
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