13ème législature

Question N° : 34900	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9692
	Réponse publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6197
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	élections municipales
Analyse :	sectionnement électoral. statistiques
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'en répondant à sa question écrite n° 20308 du 8 avril 2008, elle a reconnu que certains départements avaient un nombre excessif de sectionnements électoraux et elle a indiqué qu'une réflexion serait lancée pour rationaliser les sectionnements dans le cas des départements «ayant un grand nombre de sections et dans les communes de plus de 3 500 habitants». Elle souhaiterait connaître les conclusions des réflexions ainsi engagées.
Texte de la REPONSE :	Aucune réflexion sur le nombre de sectionnements électoraux n'a été engagée avant les élections sénatoriales du 21 septembre 2008 afin de ne pas porter atteinte à la composition du collège électoral dans un délai trop proche de sa désignation, le 27 juin 2008. Depuis lors, les travaux du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M. Edouard Balladur, et les réflexions qui en découlent sur l'organisation territoriale amènent à reporter cette réflexion sur le sectionnement électoral dans certains départements. Toutefois, l'objectif de parvenir à une meilleure correspondance de cette carte des sections électorales aux réalités actuelles vécues par la population reste d'actualité.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O