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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la biomasse qui est l'un des atouts en matière d'énergies renouvelables. En effet, parmi les grandes filières d'énergies renouvelables sur lesquelles la France peut compter pour continuer sa progression positive en matière d'économie de consommation d'énergie fossile et d'émission de gaz à effet de serre, la biomasse peut jouer un rôle essentiel. Son usage énergétique permettrait, en outre, aux filières agricoles et sylvicoles de développer de nouveaux débouchés et de marquer des points dans l'optique d'une agriculture durable dans le cadre de la filière forestière, la filière de première transformation du bois, la filière betteravière et sucrière, la filière viticole. Tenant compte que des projets sont en cours de finalisation ou d'attente dans le domaine de la biomasse, en particulier dans des zones rurales, il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement concernant la parution de l'arrêté fixant les conditions et le prix de rachat d'électricité par l'EDF.
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Texte de la REPONSE :
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La biomasse, hors biocarburants, constitue de loin le premier potentiel d'énergie renouvelable produite en France, pouvant dépasser à terme l'énergie hydraulique, les biocarburants et l'éolien. La forêt occupe près de 30 % du territoire métropolitain, et le massif forestier français, qui est l'un des plus importants d'Europe, a augmenté de moitié depuis 1950. Le comité opérationnel « énergies renouvelables » du Grenelle de l'environnement estime ainsi qu'il conviendrait de viser une augmentation de la production d'électricité et de chaleur à partir de biomasse de 7,5 (millions de tonnes d'équivalent pétroles) à l'horizon 2020, soit un tiers de l'augmentation de la production d'énergie renouvelable à cet horizon, sous réserve de maintenir une gestion durable de la forêt, de mobiliser la ressource et d'éviter les conflits d'usage. En juin 2008, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a sélectionné, à l'issue d'un appel d'offres, 22 projets de centrales de production d'électricité et de chaleur alimentées à partir de biomasse. Ces centrales pourront bénéficier d'un tarif préférentiel d'achat de l'électricité. La puissance électrique cumulée de ces centrales, qui devront être mises en service avant 2010, est de 300 mégawatts (MW). La chaleur produite est estimée à 450 000 tonnes équivalent pétrole. Des potentiels importants existent pour la production de chaleur à partir de biomasse dans l'habitat collectif, le tertiaire et l'industrie. Le « fonds chaleur renouvelable » et le soutien renforcé aux réseaux de chaleur seront les principaux outils utilisés pour mieux exploiter ce potentiel. La dynamique est aujourd'hui très forte dans l'habitat individuel, grâce à la mise en place du crédit d'impôt « développement durable ». Les nouveaux appareils étant nettement plus performants qu'auparavant, tant du point de vue énergétique que des émissions de polluants atmosphériques (particules, oxydes d'azote, etc.), il est envisageable, à l'horizon 2020, de remplacer les appareils existants et d'équiper plus de 3 millions de foyers supplémentaires, tout en maintenant constante la consommation de bois (7,4 Mtep/an) et en diminuant drastiquement les émissions atmosphériques. Le 17 novembre 2008, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a rendu public le plan gouvernemental pour le développement des énergies renouvelables. Concernant la biomasse, les mesures structurantes suivantes vont être mises en oeuvre : un appel d'offres « Biomasse 3 » sera lancé dans les prochaines semaines pour la construction de centrales électriques alimentées à partir de biomasse, pour une puissance cumulée de 250 MW. Une partie de la puissance appelée sera réservée à des zones géographiques considérées comme prioritaires par le Gouvernement d'un point de vue de l'aménagement du territoire : la zone du nord-est de la France, particulièrement concernée par les restructurations de la défense (régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, département de Seine-et-Marne), les massifs (massif Central, Vosges, Alpes, Pyrénées) et la Bretagne, compte tenu des difficultés d'approvisionnement électrique et de l'intérêt de valoriser certaines substances comme les algues vertes ou les effluents d'élevage. Comme pour l'appel d'offres précédent, une attention particulière sera portée aux éventuels conflits d'usage ; un « fonds chaleur renouvelable » sera mis en place dès 2009 afin de soutenir la production de chaleur à partir de sources renouvelables. Ce nouveau dispositif de soutien, prévu par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, est un dispositif structurant. Il doit contribuer à plus du quart de l'objectif des 20 Mtep supplémentaires à l'horizon 2020. Ce fonds permettra de lancer chaque année des appels d'offres pour apporter une aide à la production d'énergie à partir de biomasse dans des chaudières biomasse de grande taille, et d'accorder des aides à l'investissement pour des chaudières de taille plus réduite ou connectées à des réseaux de chaleur. Le projet de loi de finances prévoit une dotation d'environ 1 milliard d'euros pour les trois prochaines années. L'objectif est d'atteindre à moyen terme une dotation annuelle d'environ 800 millions d'euros ; l'État maintiendra un haut niveau de soutien à l'installation de chaudières individuelles au bois ; le Gouvernement a décidé de ne pas publier de nouvel arrêté tarifaire fixant les conditions d'achat de l'électricité issue d'installations de combustion utilisant la biomasse, au profit du lancement de nouveaux appels d'offres tels que celui mentionné plus haut. La procédure d'appel d'offres permet en effet un développement maîtrisé de la filière et notamment de mieux contrôler les risques de conflits d'usage avec les autres filières industrielles telles que les industries de transformation du bois.
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