FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 34913  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9663
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie éolienne
Analyse :  électricité produite. rachat par EDF. tarif
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de lui faire connaître le tarif d'achat garanti de l'électricité éolienne fixé par arrêté ministériel.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N