FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 34925  de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9674
Réponse publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4623
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  santé
Analyse :  troubles du langage et du comportement. prise en charge
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'augmentation « épidémique » des troubles du comportement chez l'enfant : perte de contrôle, perte d'attention, difficultés de socialisation élémentaire, agitation, violences, troubles de l'acquisition des savoirs élémentaires. Tous ces troubles demandent à être dépistés précocement, appréciés dans leur gravité et être pris en charge par des enseignants spécialisés. Il n'est en effet, pas question de médicaliser de manière abusive ce qui peut relever de cette prise en charge. La suppression annoncée de plusieurs milliers de postes d'enseignants spécialisés qualifiés de G et E va à l'inverse de cette nécessité et de ces besoins. Elle lui demande de bien vouloir renoncer à ces suppressions et au contraire de donner à l'école les moyens de répondre aux besoins grandissants des enfants en matière d'équilibre psychique et de santé.
Texte de la REPONSE : Les élèves en difficulté sont identifiés par leurs maîtres au sein de la clase et au sein de l'école. Les troubles sévères du comportement (forte agressivité, violence) font généralement très rapidement l'objet de signalements. Psychologues et médecins scolaires sont alors des relais privilégiés pour que soient préparées les prises en charge les plus adaptées. La totalité des emplois de psychologues scolaires et de médecins scolaires est maintenue. Les difficultés scolaires détectées par les enseignants sont protéiformes et peuvent avoir des causes multiples. Elles appellent des réponses graduées définies dans le projet d'école. La première aide aux apprentissages est du ressort du maître au sein de la classe. Depuis la rentrée scolaire 2008, s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée en très petits groupes. Les deux heures, spécifiquement identifiées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés. Ce sont donc soixante heures annuelles qui sont désormais consacrées par chaque maître à des actions directes auprès des élèves en difficulté. Cet effort représente l'équivalent de 16 000 postes d'enseignants entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire amène à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle en matière d'aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est utile lorsque celles-ci sont importantes et durables et dans les écoles où le nombre d'élèves en difficulté est élevé. Il s'agit donc désormais, en évitant une dispersion inutilement coûteuse, de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté. Les efforts devront être concentrés, non pas sous la forme d'une intervention d'aide spécialisée de temps à autre, mais sous la forme d'une prise en charge directe et continue des élèves afin de répondre aux difficultés constatées. À cette fin, 3 000 postes d'enseignants spécialisés sur les 11 300 que comptent actuellement les RASED, seront affectés au plus près des écoles. La moitié, soit 1 500, sera réaffectée en classe à plein temps. La seconde moitié sera affectée en surnuméraire sur une ou deux écoles, concentrant un nombre élevé d'élèves en difficulté. Ces maîtres spécialisés apporteront leur expertise à l'équipe enseignante de l'école. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés sera ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est en effet pas question de se passer de leur compétence mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est le plus profitable et de renforcer ainsi la prévention et la détection des difficultés d'apprentissage. L'analyse approfondie de celles-ci doit aboutir aux réponses les plus adaptées, avec l'accord de la famille, par la mise en oeuvre d'une aide spécialisée au sein de l'école, mais aussi, lorsque c'est nécessaire, par une prise en charge extérieure, dès lors que le trouble du comportement, par exemple, ne relève plus seulement du milieu scolaire. Les recteurs et les inspecteurs d'académie engagent, en prévision de la rentrée scolaire prochaine, un important travail de réorganisation visant à affecter les enseignants spécialisés dans les écoles qui en ont le plus besoin. Bien évidemment, dans ce nouveau cadre d'exercice, la qualification des maîtres spécialisés continuera à être reconnue, comme elle l'est aujourd'hui, notamment à travers leur régime indemnitaire qui est maintenu.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O