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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences d'une éventuelle remise en cause des moyens accordés aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Le Projet de Loi de Finances 2009 prévoit la suppression de 13 500 postes d'enseignants dont 5 500 dans le premier degré. Ces suppressions entraînent, entre autre, la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés (maîtres E et G) sur des postes classe. Ces mesures conduiront inévitablement au démantèlement des RASED, et, par voie de conséquence, à la dégradation du traitement de la difficulté scolaire à l'école. Ce dispositif, mis en oeuvre en 1990, permet à des élèves, qui rencontrent des difficultés qui n'ont pu être résolues en classe, de bénéficier d'aides spécialisées, adaptées et différenciées, dispensées par des enseignants spécialisés, formés à la remédiation de la difficulté scolaire. Au motif de la mise en place de deux heures d'aides spécialisées, le projet d'orientation budgétaire pour l'enseignement scolaire 2009-2011 prévoit la disparition d'un quart des RASED, en France dès cette année. Dans un département comme le Lot, cela signifierait la fin des prises en charge en zone rurale, constituant une véritable rupture de l'accès à l'ensemble des services de l'école publique auquel a droit chaque enfant. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'assurer la pérennisation de ce dispositif indispensable aux élèves les plus fragiles et favoriser le soutien aux élèves en difficulté.
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Texte de la REPONSE :
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Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires, par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles, et dans la plupart des cas les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge, et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.
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