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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences d'une remise en cause des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) et de la réaffectation envisagée des enseignants spécialisés et psychologues scolaires oeuvrant dans ces structures sur des postes-classe. En effet chacun a conscience que « l'aide personnalisée » de 2 heures maximum mise en place dès cette rentrée scolaire, dispensée par des enseignants généralistes dans le cadre des Programmes Personnalisés de Réussite Éducative (PPRE), même s'il s'agit d'une mesure positive, est d'une nature différente des aides dispensées par les RASED et ne peut en aucun cas les remplacer. Dans des villes connaissant une situation économique et sociale difficile, dont les établissements scolaires sont placés en zone d'éducation prioritaire, ou encore dans les communes rurales où ce dispositif se révèle justifié, notamment en permettant l'acquisition des connaissances, la détection et la prise en charge d'éventuels troubles du comportement, de maltraitances ou de conduites à risque, notons que sans l'existence des RASED certains enfants ne pourraient plus bénéficier d'une aide adaptée, spécifique et diversifiée. Ainsi la suppression des RASED constituerait une erreur, une rupture dans l'accès à l'ensemble des services de l'école publique auquel chaque enfant a droit. Il parait donc primordial d'assurer la pérennité et le bon fonctionnement de ce dispositif. Il lui demande donc de contribuer de manière significative à la lutte contre l'échec scolaire, en accordant aux RASED, dispositif connu et reconnu, les moyens nécessaires afin que la prise en charge des élèves en grande difficulté soit assurée, et que ces enfants puissent continuer à être accompagnés sur le chemin de l'école et de la remédiation individualisée.
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Texte de la REPONSE :
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Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires, par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles, et dans la plupart des cas les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge, et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.
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