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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation très préoccupante de l'usine Paulstra à Vierzon. La direction annonce que les sites de Vierzon et Châteaudun vont être restructurés, contrairement aux sites de Lodz (Pologne) et Brasov (Roumanie), alors qu'ils connaissent eux un déficit non pas à un mais à deux chiffres. Les usines de Vierzon et Châteaudun sont durement touchées au moment même où Paulstra vient d'annoncer l'ouverture d'une usine en Tunisie. L'une des raisons de ce désastre trouve sa cause dans le comportement des donneurs d'ordres, ces constructeurs automobiles que sont Renault et Peugeot qui imposent à leurs équipementiers des baisses de prix de 6 % à 7 % par an, sans se préoccuper de l'augmentation du prix des matières premières. Cette annonce aggrave davantage la situation d'un bassin d'emploi extrêmement fragile, qui vient d'apprendre l'annonce de la cessation des paiements d'un autre sous-traitant automobile, le Groupe Rangers France à Theillay (41), à quelques kilomètres de Vierzon, qui emploie 450 salariés. L'urgence commande donc au Gouvernement d'inciter l'entreprise Paulstra à mener une étude sur le développement de son activité dans les domaines de l'aéronautique, du ferroviaire, voire du handicap. Il est indispensable que le Gouvernement limite les tentations d'un certain nombre de dirigeants qui souhaiteraient délocaliser leurs entreprises, dans l'unique but de satisfaire leurs actionnaires. Il souhaite donc connaître quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre contre ces comportements qui affaiblissent notre économie et mettent en danger les salariés et leurs familles.
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Texte de la REPONSE :
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L'automobile traverse depuis plusieurs mois une crise mondiale, qui touche l'ensemble des marchés. En particulier, en Europe, les immatriculations de véhicules neufs ont en 2008 reculé de 7,8 % par rapport à 2007. Au cours du dernier trimestre 2008, le marché s'est effondré de plus de 15 %. Cette situation de marché impacte très directement Renault et PSA, et notamment les sites implantés en France, dont l'Europe est le débouché quasi exclusif. Cet impact est d'autant plus important que les marchés espagnol, italien et britannique, où les marques françaises sont très présentes, sont depuis avant l'été 2008, entrés dans des crises profondes, avec de très fortes baisses des ventes. Grâce à la mise en place du bonus dès décembre 2007, le marché national a reculé en 2008 de moins de 1 %, avec toutefois une inflexion forte à la baisse sur le dernier trimestre 2008. L'ensemble des constructeurs est touché et tous sont contraints à des réductions importantes de production, de l'ordre de 30 %, se répercutant sur la chaîne des équipementiers et des sous-traitants. Cette situation très préoccupante de la filière automobile mobilise naturellement le Gouvernement. Le Président de la République a confié au secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation la mission de lui proposer des mesures tant pour le court terme que pour conforter la pérennité de cette filière. Des premières mesures ont été prises dans le cadre du plan de relance annoncé le 4 décembre dernier par le Président de la République. Une prime à la casse de 1 000 EUR a été ainsi mise en place, qui permet au marché français de résister : en janvier, ce marché a reculé de l'ordre de 8 % (3,5 % en données corrigées) alors que les marchés espagnol et italien reculaient de plus de 30 %, le marché allemand affichant une baisse de 14 %. Afin de relancer le crédit à la consommation, utilisé dans plus de 60 % des ventes de voitures neuves, l'Etat a consenti des prêts d'un montant total de 1 milliard d'euros aux établissements financiers de Renault et PSA. Des outils de portée générale destinées à soulager la trésorerie des entreprises ont également été décidés, notamment le remboursement anticipé des créances du crédit impôt recherche, ou le renforcement et l'extension du dispositif garantie d'Oséo. Ces dispositifs sont naturellement ouverts aux entreprises de la filière automobile et un effort tout particulier d'information a été organisé, avec une mobilisation des préfets. Plus récemment, le 20 janvier, le secrétaire d'État a organisé les États généraux de l'automobile, qui rassemblé plus de 1 000 participants et permis de dresser un constat partagé de la situation et de valider des pistes d'actions. En particulier, ces États généraux ont conduit les acteurs de la filière à partager le constat de l'enjeu qui s'attache à rétablir une logique de coopération forte entre ces acteurs. Conscients de cet enjeu, ces acteurs ont engagé un travail de remise à jour du code de bonnes pratiques qui avait été signé fin 2006 ; en effet la compétitivité globale de la filière automobile est naturellement fonction de la compétitivité de chacun de ses maillons, des grands donneurs d'ordres aux PME sous-traitantes de « rang n », et chacun d'eux est étroitement dépendant des autres. Les relations entre les différents acteurs de la filière sont un des facteurs de sa compétitivité et leur amélioration constitue un enjeu réel pour le long terme, au-delà de la crise actuelle. Sur la base des échanges et des contributions de l'ensemble des parties, entreprises, organisations syndicales de salariés, élus, organismes de recherche, experts, un plan en faveur de l'automobile est en cours de finalisation. Ce plan veillera à prendre en compte l'ensemble des acteurs industriels, des constructeurs aux PME, et portera sur les différents leviers de compétitivité, du développement et de la gestion des compétences à l'innovation, avec l'objectif d'accompagner les entreprises dans cette période très difficile mais aussi de préparer l'avenir. En outre il intégrera des contreparties concrètes de la part des entreprises bénéficiaires des mesures, en vue de préserver, dans toute la mesure du possible, l'outil industriel français et les compétences qui y sont associées. Ces mesures seront très prochainement annoncées par le Président de la République.
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