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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de maintenir les emprises départementales et les emplois à Météo-France Le projet de restructuration des services de Météo-France s'inscrit pleinement dans les orientations fixées par la Réforme Générale des Politiques Publiques avec des objectifs de suppression d'emplois sans précédent, déconnectés des besoins en termes de prévisions météorologiques et d'analyse climatologique. La volonté de ne conserver que 40 centres météorologiques à l'horizon 2017 à l'échelle métropolitaine, reposant sur l'argument des évolutions technologiques telles que l'amélioration des modèles de prévision numérique et de détection radar, ne peut se justifier. En effet, le service public de météorologie doit pouvoir disposer d'une représentation territoriale à l'échelle des départements, seule à même de permettre à l'ensemble des usagers de disposer d'une information de proximité et de collecter des données essentielles aux prévisionnistes à l'échelle la plus fine, mais aussi de développer de nouvelles recherches en lien avec les objectifs de lutte contre le changement climatique récemment réaffirmer par le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Les personnels des centres météorologiques départementaux, et notamment du site de Toulouse, après un mouvement de grève de plus de 10 jours, ont qualifié les propositions de maintien de 15 sites départementaux supplémentaires « d'avancée d'insuffisante », « sans lien » avec la suppression envisagée de plus de 130 emplois. En conséquence, il lui demande s'il compte intervenir rapidement auprès de la direction de Météo-France, afin de suspendre le projet de restructuration, et de revoir en profondeur les perspectives de développement des services météorologiques de l'établissement public national pour les dix années à venir, notamment au regard des besoins soulignés par l'Organisation météorologique mondiale.
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Texte de la REPONSE :
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Météo-France, établissement public de référence mondiale, a engagé fin 2006 une démarche approfondie de définition de son nouveau plan stratégique, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître sur une décennie son niveau scientifique et technique international, en améliorant sans cesse la qualité de ses prestations pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Toutefois, cette réflexion intervient dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, dans le cadre du processus de Révision générale des politiques publiques (RGPP). Ainsi, le 12 décembre 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que l'organisation de Météo-France serait revue dans le sens d'un allégement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques. Le conseil du 11 juin 2008 a confirmé cette décision, en précisant que des réflexions et des études approfondies seront conduites pour préparer, puis acter le projet stratégique de l'établissement dans une logique de modernisation, de rationalisation et de qualité du service rendu. La nouvelle stratégie de Météo-France passe par une évolution de son organisation et en particulier une rationalisation de ses implantations territoriales. Cette évolution est rendue possible grâce aux progrès majeurs obtenus ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. En effet, elle ne saurait être conduite sans l'assurance d'une constance de la qualité de service. Cette dernière est en effet une garantie de la sécurité des personnes et des biens, et aide à mieux appréhender le changement climatique et ses conséquences, sujet qui constitue une des premières priorités du Grenelle environnement. Pour mieux répondre aux besoins des collectivités et des entreprises, Météo-France continuera à développer de nouveaux services, en particulier pour la prévision à très court terme des phénomènes dangereux et dans les domaines liés au changement climatique et à ses conséquences. Les choix définitifs de la stratégie de Météo-France et des évolutions des implantations territoriales ne seront arrêtés qu'à l'issue d'un processus de concertation actuellement engagé avec l'ensemble du personnel de l'établissement. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, veillera à ce que cette consultation inclut les différents partenaires et utilisateurs de Météo-France, professionnels et élus, afin que l'établissement puisse poursuivre dans les meilleures conditions ses activités, en optimisant ses moyens et ses implantations, sans oublier la sauvegarde des intérêts économiques et touristiques locaux.
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