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Texte de la QUESTION :
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Alors que la France, qui figure au cinquième rang mondial pour son effort de recherche et de développement technologique, n'occupe que le vingt-deuxième rang en termes de mise sur le marché de produits ou de dépôt de brevets d'innovation, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la proposition émise dans son rapport à M. le Premier ministre par le député Marcel Bonnot, en février 2007, et relative à la mise en place d'un réseau d'experts thématiques structuré selon les principaux thèmes des pôles de compétitivité pour accompagner les PME vers les centres de ressources technologiques labellisés CRT et les laboratoires de technologie labellisés « carnot ».
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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport au Premier ministre sur « l'innovation et le transfert de technologie vers les petites et moyennes entreprises », le député Marcel Bonnot a proposé la mise en place d'un « plan innovation PME 2012 » comportant, entre autres mesures, la création d'un réseau d'experts thématiques, structuré selon les principaux thèmes des pôles de compétitivité ; ces experts, basés dans les structures de gouvernance des pôles devraient accompagner les PME vers les centres de ressources technologiques (CRT) et les instituts Carnot. En outre, le rapport propose que ces réseaux thématiques assurent la convergence des CRT et des instituts Carnot afin de répondre aux besoins des PME. Des structures d'interface, d'ores et déjà nombreuses, existent tant en région qu'au niveau national, susceptibles d'orienter les entreprises vers les autres dispositifs cités et qui se consacraient à l'aide à l'innovation et au transfert de technologie. Le ministère chargé de la recherche a d'ailleurs pris l'initiative de mettre en place un label adossé à un cahier des charges et destiné à garantir la qualité des prestations apportées aux PME par ces structures d'interface. Le premier cycle de labellisation a permis de réduire de manière significative le nombre des structures qui revendiquent cette fonction d'interface. L'addition de nouvelles structures risquerait d'accroître à nouveau la complexité du paysage. En revanche, les structures dites de gouvernance chargées d'animer chacun des pôles rassemblent déjà, au sein de leur conseil scientifique, par exemple, les experts thématiques du pôle. Elles ont tout intérêt à se rapprocher les unes des autres pour mettre er commun les compétences de ces experts et faire bénéficier les PME de leurs avis.
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